TCS lex4you
Excès de vitesse en moto, capacité de conduite refusée. Ai-je encore le droit de conduire une voiture ?
Mon mari aimerait adopter mon fils. Le père biologique ne s’occupe pas de cet enfant et ne paie pas d’entretien non plus. Et pourtant il refuse de consentir à cette adoption. Est-ce que je agir pour faire avancer les choses ?
Dans notre convention de divorce, il est établi que mon ex-femme s’occupe, un weekend sur deux, de notre fils. Lors de « son » dernier weekend, elle était malade et elle souhaite rattraper celui-ci. Est-ce qu’elle en a le droit ?
Termes&abréviations