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Les jeunes sont-ils autorisés à vendre des feux d'artifice ?

En principe, non. Seules les personnes ayant l'exercice des droits civils, c'est-à-dire des personnes majeures et capables de discernement sont autorisées à vendre des feux d'artifice. Une exception est formulée pour les feux d'artifice qui présentent un risque très faible.

La vente de feux d'artifice est en principe soumise à autorisation. Le canton compétent n'accorde l'autorisation uniquement si le vendeur et les personnes dont il répond ont l'exercice des droits civils. Si le détenteur de l'autorisation ne se conforme pas aux exigences de l'autorisation, l'autorité compétente révoque l'autorisation.

Expérience requise

Toutefois, pour qu'une personne soit autorisée à vendre des feux d'artifice, il ne suffit pas qu'elle soit majeure. Les vendeurs doivent également avoir « suffisamment d’expérience ainsi que des connaissances juridiques et techniques suffisantes pour utiliser des substances explosibles ». La propriétaire du magasin doit également désigner une personne responsable de supervision qui a de l'expérience avec la manipulation des feux d'artifice, connaît les exigences légales et peut « prendre les mesures de sécurité nécessaires en cas d’explosion ou d’incendie ».

Exception pour les feux d'artifice non dangereux

La législation sur les explosifs divise les feux d'artifice en quatre catégories (cf. Famille). Aucun permis n'est nécessaire pour les feux d'artifice de la catégorie F1, et par conséquent, les jeunes peuvent également vendre des feux d'artifice de cette catégorie. Il s'agit de feux d'artifice qui « présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et sont destinées à être utilisées dans des espaces confinés, y compris les pièces d’artifice destinées à être utilisées à l’intérieur d’immeubles d’habitation ». Il s'agit notamment des cierges et des matchs du Bengale.