Consommation & Internet

J’aimerais démarrer un projet d’aide au voisinage et le financer par du crowdfunding. A quoi dois-je faire attention ?

La révision de l’ordonnance sur les banques, entrée en vigueur le 1er août 2017 a quelque peu simplifié le crowdfunding. Ainsi les exploitants d’une plateforme de crowdfunding n’ont besoin d’une autorisation bancaire que si les montants payés sont déposés sur la plateforme pour une durée plus longue que 60 jours ou s’ils reçoivent des contributions dépassant un million de francs de la part d’au moins 20 personnes.

En ce qui concerne votre projet, c’est en premier lieu le crowddonating qui entre en ligne de compte. C’est à dire une collecte de donations sans que les personnes qui effectuent ces donations n’attendent de contrepartie. C’est donc le droit des donations qui s’appliquerait à un tel modèle. Ceci veut par exemple dire qu’une promesse de don n’est valable que si elle revêt la forme écrite.

Peut-être souhaitez-vous que les donatrices et donateurs puissent récupérer leur argent dans le futur ? Alors il s’agit de crowdlending. Ce modèle vous permet de financer votre projet à l’aide de prêts. Sans accord qui y déroge, ce prêt est sans intérêt, mais doit être remboursé dans un délai maximal de six semaines.