Habiter

Je donne des cours à des réfugiés dans mon appartement une fois par semaine, afin qu’ils puissent mieux se faire comprendre en allemand. La propriétaire de mon logement souhaite me l’interdire. Elle argue que l’appartement n’a pas de vocation commerciale. Est-ce qu’elle en a le droit ?

En principe non. Vous avez le droit de travailler dans votre appartement ponctuellement pour autant que l'appartement ne subisse pas d'usure inhabituelle ou que le voisinage ne soit pas dérangé par un trafic de personnes excessif (par exemple par du bruit, par un usage abusif de places de parc, etc.).

Si dans votre bail à loyer une utilisation à des fins commerciales est même prévue, votre logeuse ne peut pas vous interdire des cours d’appui quotidiens.