Consommation & Internet

Mon père a 80 ans et souffre d’un début de démence liée à l’âge. Sur internet, il est tombé sur un site d’une agence matrimoniale et s’y est inscrit pour une durée de 6 mois. Quelques jours plus tard, il a regretté son inscription et a souhaité se délier de ce contrat. Le portail internet lui refuse cette possibilité et insiste pour obtenir le paiement de cette inscription d’une durée de 6 mois. Est-ce permis ?

Non. Votre père a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours, sans compensation de sa part. Il doit impérativement résilier le contrat par écrit. Même s’il agit une fois que ce délai est écoulé, il peut résilier le contrat en tout temps. Par contre, votre père doit assumer les coûts encourus par le site de l’agence matrimoniale pour la résiliation hors délai et ceux qui sont exigibles. Si votre père n’avait pas la capacité de discernement au moment de la conclusion du contrat, celui-ci n’est effectivement jamais entré en vigueur.