Consommation & Internet

Est-ce qu’un magasin en ligne a le droit de ne pas me livrer de la marchandise que j’ai prépayée ?

Est-ce qu’un magasin en ligne a le droit de ne pas me livrer de la marchandise que j’ai prépayée ? J’ai commandé et payé de la marchandise dans un magasin en ligne mais n’ai jamais reçu ce que j’avais commandé.

Non. Un magasin en ligne doit remplir sa partie du contrat de vente, comme tout autre prestataire de biens et services.

Si le magasin en ligne, avec lequel vous avez conclu une vente, n’a rien prévu d’autre dans ses conditions générales de vente, les conditions suivantes s’appliquent : si la livraison n’intervient pas, vous devez en principe le mettre en demeure avec un délai suffisant pour l’exécution de la livraison. Ce « délai suffisant » peut différer largement d’un vendeur en ligne à un autre en fonction de la situation. Si le magasin en ligne ne s’exécute pas dans le délai imparti, alors vous pouvez demander des dommages. Si, une fois le délai déterminé, vous ne souhaitez plus recevoir la marchandise, alors vous pouvez en principe vous retirer du contrat et demander le remboursement de la somme déjà versée.

Si la livraison reste lettre morte et si le magasin en ligne refuse de vous payer les dommages encourus, alors vous pouvez vous plaindre ou entamer une procédure de plainte contre l’exploitant du magasin en ligne.