Habiter

J’ai de plus en plus de mal à marcher et j’aimerais procéder à des transformations dans mon logement loué pour le rendre plus adapté à mon avancement dans l’âge. Est-ce que mon/ma propriétaire peut m’interdire ces travaux ?

Oui. Les transformations pour adapter les logements à l’âge de leurs occupants sont traitées comme toutes les autres transformations : le/la locataire ne peut transformer son appartement qu'avec l'accord écrit du/de la propriétaire. Si le/la propriétaire a accepté les travaux, il/elle ne peut pas demander la remise en état du logement à la fin du rapport contractuel de location, et ce sans que ne soit requise aucune autre forme écrite. Par contre, une adaptation du logement à l’âge du/de la locataire peut être considérée comme une plus-value pour l’appartement ou de la maison. Le/la locataire peut demander un dédommagement pour la plus-value apportée, après la sortie du logement, et ceci également si un accord préalable a été conclu par écrit.

En principe, c’est à vous de financer personnellement ces transformations. De surcroît, une fois que vous avez atteint l’âge de référence de la retraite, l’AI ne prend plus en charge les transformations en raison de contraintes liées à l’âge du/de la locataire ou en raison de contraintes de mobilité ou corporelles.