Travailler

Je suis au lit avec 40°C de fièvre. Mon employeur me demande un certificat médical depuis le premier jour d’absence. Est-ce qu’il a le droit de demander cela ?

En principe, oui, le droit des obligations ou une autre loi ne donnant pas d’indications pour le cas présent. Ainsi, si votre règlement du personnel ou votre contrat prévoit que vous devez transmettre un certificat médical dès le premier jour de votre absence en raison de maladie, vous devez vous en tenir à cette directive. Si rien n’est spécifiquement indiqué dans le règlement du personnel ou dans votre contrat, alors votre employeur est en droit de demander un certificat selon les usages de la branche.

Même si le certificat médical ne doit, comme c’est la règle en général, être transmis à votre employeur qu’à partir du troisième jour d’absence, ce dernier peut, selon les circonstances, demander un tel certificat dès le premier jour de votre absence en raison de maladie si les clauses de votre règlement du personnel ou votre contrat de travail le stipulent. C’est, par exemple, le cas si votre employeur a des soupçons sur le fait que vous n’êtes peut-être pas vraiment malade.

Votre employeur est également en droit de vous demander de consulter un médecin conseil à ses frais, tel que défini dans le règlement du personnel ou dans votre contrat de travail. Ceci découle de votre obligation de diligence en tant qu'employé .