Accident de véhicule à moteur en Suisse
Assurance et prévention
Test texte introductif blablabla asdasd asd asda sdas d asdasdasd ? asdasdas asdasda sdasdasd asdasd asdasd asdasd
Téléchargements
Assureur
Le preneur/la preneuse d’assurance
- doit disposer d’une assurance responsabilité civile.
- peut conclure une assurance Casco partielle ou complète.
- peut conclure des assurances-passagers ou de protection juridique pour les litiges liés à la loi sur la circulation routière.
- est assuré accidents au travers de son employeur/de son employeuse ; les personnes non-éligibles, soit celles qui travaillent moins de 8 heures hebdomadaires auprès d’un employeur/d’une employeuse ainsi que les indépendants, doivent s’assurer pour les accidents au travers de l’assurance maladie obligatoire ou au moyen d’assurances-accidents privées.
- doit compter avec des réductions de prestations en cas de faute grave.
Le conducteur/la conductrice
- peut inclure le risque de « conduite d’un véhicule à moteur de tiers » dans sa responsabilité civile.
- est assuré accidents au travers de son employeur/de son employeuse ; les personnes non-éligibles, soit celles qui travaillent moins de 8 heures hebdomadaires auprès d’un employeur/d’une employeuse ainsi que les indépendants doivent s’assurer pour les accidents au travers de l’assurance maladie obligatoire ou au moyen d’assurances-accidents privées.
- doit compter avec des réductions de prestations en cas de faute grave.
Test Délais & règles de forme
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Expertise du véhicule
Le conducteur/la conductrice
- doit s’assurer que le véhicule et/ou la remorque/la caravane est en état de fonctionnement, c’est-à-dire en particulier que les phares, la direction et les freins correspondent aux normes juridiques en vigueur.
Documents et éléments obligatoires
Le conducteur/la conductrice doit en tout temps avoir avec soi les éléments suivants :
- Le permis de conduire
- Le permis de circulation du véhicule
- Le certificat antipollution du véhicule
- Le triangle de panne
- La vignette autoroutière (si circulation sur autoroute)
Attention : les pays voisins appliquent parfois des obligations supplémentaires.
Chargement
Le conducteur/la conductrice doit en particulier respecter les poids limites pour le poids du chargement, le chargement des axes et la charge d’appui.
Sécurité pour les enfants
Le conducteur/la conductrice doit disposer, pour les enfants de moins de 12 ans ou mesurant moins d’1.50m, d’un dispositif de sécurité adapté (par exemple un siège pour enfant).
Bagages
La Suisse a ratifié cette convention et applique les Le conducteur/la conductrice et/ou les passagers doivent :
- Fixer solidement certains objets et placer les valises directement contre les dossiers (elles ne peuvent pas dépasser leur hauteur)
- Assurer/fixer les animaux transportés.
Test doc
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Délais et règles de forme
Assurances
Le détenteur/la détentrice du véhicule
- Doit, pour obtenir un permis de circulation, conclure une assurance responsabilité civile qui
- Couvre le remplacement/dédommagement pour les personnes lésées au moins jusqu’à hauteur de 5 millions de francs par sinistre, conjointement pour les dommages aux personnes et aux objets.
- Couvre la responsabilité civile du détenteur au moins dans les états dans lesquels la plaque de contrôle suisse est considérée comme une attestation d'assurance. (voir carte)
Le nouveau/la nouvelle propriétaire d’une voiture d’occasion
- Peut faire établir un permis de circulation au moyen d’une assurance responsabilité civile qu’il a lui-même conclue ou
- Reprendre les droits et les devoirs du contrat d’assurance déjà existant sur le permis de circulation. L’assureur est autorisé à se retirer du contrat d’assurance dans un délai de de 14 jours après sa prise de connaissance du changement de détenteur du véhicule.
L’assurance responsabilité civile doit établir pour les autorités qui délivrent le permis de circulation
- Une attestation d'assurance et
- Leur annoncer l’entrée en vigueur et la cessation de l’assurance.
Expertise du véhicule
Le détenteur/la détentrice doit
- Périodiquement faire contrôler son véhicule par une autorité compétente.
Le conducteur/la conductrice doit
- S’assurer que le véhicule et/ou la remorque/la caravane est en état de fonctionnement. Si de légers manquements sont constatés, le conducteur/la conductrice peut continuer à conduire mais est obligé/e d’effectuer les réparations sans délai.
Examen médical par un médecin-conseil
Les détenteurs/détentrices de plus de 70 ans
- Sont contrôlé/es tous les deux ans lors d’un examen médical par un médecin-conseil.