Accident de véhicule à moteur en Suisse
Comportement lors d'un accident
Texte d'intro
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- Comportement après un accident sfdsfsd sdfsdf sdfs df sdfsdfsd fsfsdfs dfs
- Sécurisation du lieu de l’accident asdasd kadkasodka akokda sdakosdka sdkoakda
- Appel d’urgence asd asdjkajs daksdjk adskjaks djkajsd asjkdjak sdjkajs dkajskd jaksdja
- Service de dépannage
- Accident avec dommages à la personne blessée
- Accident avec dommages matériels
- délais et règles de forme
Téléchargements
Comportement après un accident sfdsfsd sdfsdf sdfs df sdfsdfsd fsfsdfs dfs
La personne qui contrevient aux prescriptions juridiques en cas d’accident est punissable.
Sécurisation du lieu de l’accident asdasd kadkasodka akokda sdakosdka sdkoakda
Le conducteur/la conductrice doit
- s’arrêter immédiatement et mettre le véhicule accidenté sur la bande d’arrêt d’urgence (sur l’autoroute) ou dans un autre lieu sûr après avoir marqué au sol la position du véhicule (art. 56 al.1 OCR).
- enclencher les feux de détresse, avant de sortir du véhicule.
- sécuriser le lieu de l’accident aussi rapidement que possible.
- EXCEPTION : s’il/si elle ou des personnes sous sa responsabilité est/sont en danger.
- placer le triangle de panne au moins à 50 mètres (sur l’autoroute à au moins 100 mètres) avant le lieu de l’accident.
- quitter le lieu de l’accident immédiatement en cas d’accident comportant des matières dangereuses (par exemple : essence sur la chaussée).
- éviter de se trouver de nouveau sur la chaussée (autant que possible).
Les passagers/passagères et témoin(s)
- - sont astreints à l’assistance au même titre que le conducteur/la conductrice.
Appel d’urgence asd asdjkajs daksdjk adskjaks djkajsd asjkdjak sdjkajs dkajskd jaksdja
Le conducteur/la conductrice
- compose le numéro d’urgence 112, en cas de nécessité.
Service de dépannage
Le conducteur/la conductrice
- contacte un service de dépannage, en cas de nécessité.
Accident avec dommages à la personne blessée
Le conducteur/la conductrice
- doit porter assistance, immédiatement évacuer les blessés de la zone de danger et, si nécessaire, alerter les services de secours.
- doit en principe alerter la police.
- devrait remplir le constat d’accident.
- doit rester sur place, à moins que la police ne l’autorise à s’en aller.
Les passagers/passagères et témoin(s) doit/doivent
- porter assistance, s’ils/elles ne sont pas impliqués, seulement si cela est exigible.
- alerter les services de secours et la police, aussi s’ils/elles ne sont pas impliqués, transporter les blessés et sécuriser le trafic.
Accident avec dommages matériels
Accident n’impliquant pas de tiers
- le conducteur/la conductrice peut avertir la police si elle le souhaite.
Dommages à la propriété d’autrui le conducteur/la conductrice doit avertir le tiers lésé ainsi que lui transmettre son nom et son adresse.
- porter assistance, s’ils/elles ne sont pas impliqués, seulement si cela est exigible.
- le conducteur/la conductrice doit impérativement avertir la police si elle/il n’arrive pas à atteindre le tiers lésé.
Dommages à des panneaux de signalisation ou à des glissières de sécurité
- le conducteur/la conductrice doit en alerter la police.
délais et règles de forme
- Sécurisation du lieu de l’accident
- Constat d’accident
- Accident avec dommages à la personne blessée
- Accident avec dommages matériels
- Prise de connaissance différée de l’accident
Sécurisation du lieu de l’accident
Le conducteur/la conductrice
- Doit immédiatement s’arrêter et mettre le véhicule accidenté à l’arrêt dans un lieu sécure.
Le conducteur/la conductrice et les autres personnes impliquées
- N’ont le droit de déplacer des éléments de la scène de l’accident avant l’arrivée de la police, uniquement pour protéger d’éventuels blessés ou pour rendre la circulation plus sûre.
Constat d’accident
Les personnes impliquées
- Devraient documenter le déroulement de l’accident par écrit et, si nécessaire à l’aide de photos, à des fins de preuves futures. Ceci vaut également même si ce n’est pas une obligation légale.
Accident avec dommages à la personne blessée
En cas de petites écorchures et de contusions (blessures négligeables),
La police doit
- Constater les faits si une personne impliquée en fait la demande.
Pour des blessures plus conséquentes,
Le conducteur/la conductrice doit
- Immédiatement avertir la police.
La police doit
- Obligatoirement constater les faits.
Accident avec dommages matériels
La personne fautive doit immédiatement
- Avertir la personne lésée et (si cela n’est pas possible)
- Avertir la police.
La personne lésée et l’assurance responsabilité civile
- Peuvent exiger que les parties évaluent les dommages immédiatement.
La police doit
- Constater les faits si une personne impliquée le demande.
Prise de connaissance différée de l’accident
Si une personne impliquée ne réalise qu’il/elle a été impliqué/e ou aurait pu être impliqué/e dans un accident que plus tard, alors il convient qu’il/elle se rende immédiatement sur les lieux de l’accident ou au poste de police le plus proche.